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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
VÉLOS dans la limite d'un montant de 12 578 euros ; * Pour ce qui concerne les bons d'achat/avoirs issus de dépôt-vente dans le cadre de la poursuite des contrats de dépôt-vente, à accepter, à compter
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Le 9 septembre 2014, la société [O] CONSTRUCTION a souscrit auprès de la société FUTUR DIGITAL un contrat de création et d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
Maître [Z], commissaire de justice, qui a établi l'inventaire et qui était chargé d'effectuer la vente des actifs, n'a jamais été destinataire du dit matériel.
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
, conception de tout tissus, de tout article de textile et de tout objets, marchandises ou accessoires se rapportant à l'habillement, importation, exportation, représentation et vente de ces articles
69e251f1cdc6046d4794bb43
, réparation de cycles et motocycles, vente neuf et occasion.
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16 avril 2025
Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens
MERCREDI
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28 janvier 2026
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05369 GREFFE N° 2025J01677 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VINTAGES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats
AFFAIRES COURANTES
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2 octobre 2025
La société GROUP ESUS exploite au sein dudit bâtiment un food-court sous l'enseigne « [Adresse 3] » et délègue l'exploitation des corners de restauration au travers de sous-locations.
DELIBERE
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27 janvier 2026
Par exploit en date du 17 mars 2025, M., [Z], [Y] a assigné la société MARCO'S JET devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo aux fins d'annulation de la vente sur le fondement du dol, subsidiairement
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Au sein du « Pôle Industrie & Exploitation de machines autonomes », la société JUST QUEEN SAS a été créée en vue de développer et d'exploiter le réseau propre d'automates du pôle.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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27 mai 2026
Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui les Conseils des parties et les parties en leurs explications
Chambre 17
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Désigné Monsieur, [B], [L] demeurant, [Adresse 4] en qualité d'expert avec pour mission : d'entendre les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et à leurs observations, de se faire
69de0618cdc6046d472eeb74
13 avril 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'Annecy
.
69c930b0cdc6046d47670e4a
21 janvier 2026
concernant l,'[C], [U], [P] - exerçant une activité de étude pour l'organisation et l'implantation de tous matériels informatiques ou Bureautiques, maintenance informatique de Ces matériels, achat et vente
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdebcdc6046d47f82d4a
1 octobre 2025
notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente
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15 octobre 2025
Par acte sous signature privée en date du 06 novembre 2023, la SAS, [C], cessionnaire, a acquis le fonds de commerce de transports routiers nationaux et internationaux de marchandises et de matériel exploité
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 22/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit
Chambre 2-5
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16 octobre 2025
Coin épicerie fine: vente de pâtes à tartiner, confitures, pesto, caviar (liste non-exhaustive) fabriqués et conditionnés sur place.
Fond 1
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A défaut ; En cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement subséquent du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente
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