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SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours et de l'existence de créances contestées et qu'il convient

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba48cdc6046d479b659d

Commerce

8 octobre 2025

ressort du rapport établi par la SELARL LH & Associés (Me [N] [T]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif, en cours de vérification

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

s'associe à la demande de LES VINS DE L'HERRE (SASU) de renouvellement de la période d'observation afin de * finaliser les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer les opérations de vérification

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

à la demande de DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) de renouvellement de la période d'observation afin de * effectuer les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer les opérations de vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c55407cdc6046d470d2090

Commerce

14 octobre 2025

* la vérification des créances est en cours.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré à hauteur de plus de 160 000 euros en cours de vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5de6ecdc6046d471ae96e

Commerce

29 janvier 2026

dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une indemnité d'assurance versée à la procédure au cours de la période d'observation impose des opérations de vérification

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires toujours en cours (requête aux fins de dispense de vérification

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63390cdc6046d4722d773

Commerce

8 janvier 2025

Mandataires judiciaires en la personne de Me, [R], [D], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 12 mois en raison de la réalisation de l'actif et de la vérification

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637b2cdc6046d472338c3

Commerce

8 janvier 2025

requête, la SELARL, [U] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [H], [U], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 6 mois en raison de la vérification

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640e0cdc6046d472437ed

Commerce

15 octobre 2025

- Mandataires judiciaires en la personne de Me, [M], [P], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de diligences en cours liées à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

du 20/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MISA ELEC et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d76fdecdc6046d47a00972

Commerce

1 avril 2026

expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, le liquidateur envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique la vérification

Source officielle

TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

requête, la SELARL [N] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [G] [N], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison de la vérification

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

liquidateur judiciaire reprend les termes de son rapport exposant qu'à ce jour et malgré l'expiration des délais légaux, la clôture de ce dossier ne peut intervenir au motif que le sopérations de vérification

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT le 13 janvier 2026, Vu la mise en délibéré de cette affaire, la réouverture des débats le 03 mars 2026 et les différents renvois de cette affaire, DISCUSSION Après vérification

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a195f91cdc6046d47592cbc

Commerce

26 mai 2026

Après vérification, la transaction dont la SELARL B.G.H. / Me [B] [I] et Me [R] sollicite l'homologation est sérieuse.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

Après vérification, la transaction dont la SELARL B.G.H. / Me [E] [O] et Me [T][W] sollicite l'homologation est sérieuse.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

DISCUSSION Après vérification, l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 mars 2025 sous le numéro 2025/00245 est à la fois régulière et recevable.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ae9cdc6046d47abc897

Commerce

19 mai 2026

Dit que Me [O] [Y] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq

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