Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcafdbcdc6046d47110d22
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de TKLM SAS, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée au 17/05/2025 ; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours
Source officielle1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
16 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
16 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b7549acdc6046d47ce3a54
16 avril 2025
16 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b7550dcdc6046d47ce416a
2 avril 2025
2 avril 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b75ff7cdc6046d47ceee0e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b76378cdc6046d47cf257c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielle.
69b765a1cdc6046d47cf47af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de vois entendre : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation des concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officiellePage 49 sur 94
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