Michel MIGNON, M.

fautive a permis la poursuite d'une activité structurellement compromise pendant plusieurs mois et a contribué à l'aggravation du passif. 3 - Sur les financements par particuliers et les contrats de « Love

Les autres entreprises présentes sur ce marché depuis plusieurs années réalisent un chiffre d'affaires annuel compris entre 1,5 et 2 millions d'euros.

RUE D ESTIENNE D ORVES 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, Président comparant et assisté par Me Sarah RODRIGUES substituant Me Mélanie BRAUGE-BOYER 82 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission

Un courtier en financement a été missionné par la société TENTATION SIGNATURE SARL pour lever un prêt bancaire de 300.000,00 € maximum, il informait du dépôt du dossier de demande de financement auprès

Elle soutient que le devis, signé pour la réalisation de la mission s'élevait à 64 408.50 € dont seuls 51 526.82 € ont été réglés, soit un solde dû de 12 881,68 €.

[U] [M] LE VAN 41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92400 COURBEVOIE, Président comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Q] [A],Administrateur judiciaire de la SAS ICLINIQUE,

Demande d'expertise comptable : Solliciter la désignation d'un expert-comptable judiciaire, avec pour mission d'analyser les documents comptables des deux sociétés et de déterminer s'il existe des relations

et mandataires judiciaires, compétent dans le ressort du département des Bouches-du-Rhône dans lequel la société SOGIMED a son siège social, à compter du prononcé du jugement à intervenir, avec une mission

L'unité de la mission confiée au Groupement de Maîtrise d'œuvre en vertu du Contrat impose nécessairement l'unité de traitement des créances nées de cette mission / du Contrat.

Pour les besoins de son activité, elle louait des véhicules sans chauffeur à la société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS en son agence de, [Localité 5].

Par acte du 23 décembre 2019, la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération a été confiée à la société AXIS, tandis que la maîtrise d'œuvre et la mission OPC ont été attribuées à la société UNANIME Architecte

décret en Conseil d'Etat, qui ne peut être inférieur à 150 salariés, ou son chiffre d'affaires est égal ou supérieur à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat, qui ne peut être inférieur à 20 millions

depuis plus de 3 ans (Aéronautique) * P120 Qualification « Vols spatiaux » délivrée par Airbus_Safran_Ariane depuis 3 ans * Iso 13 485 (Médical) □ fin de certifications en cours mais plus de 1.1 Millions

société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France Silver' (le « Protocole ») par lequel Orpéa confie à RFS la mission

Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

Ce dernier, auquel les comptes étaient régulièrement présentés dans le cadre de sa mission d'accompagnement, n'a jamais signalé le moindre problème concernant la comptabilité de la société.

* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.

DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il plaira avec pour mission de : * procéder au dépôt des comptes annuels au 31 décembre 2021 de la société THINKDEEP AI SAS auprès du Registre du commerce et des sociétés

dispositions de l'article 2308 du Code civil, Vu les pièces, Avant dire droit, * ORDONNER une expertise judiciaire médico-psychologique ; * DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira avec pour mission