CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb430fcdc6046d475d33eb
21 avril 2026
de bien vouloir requérir du Tribunal la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 03.08.2026 Le Mandataire judiciaire ne s'y opposent pas Le Ministère
Trib. de Commerce
69e3498acdc6046d47ab2ff1
14 avril 2026
tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public dans ses réquisitions écrites.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
Parallèlement, le Minintère Public a déposé une requête aux mêmes fins.
69df5091cdc6046d474c93ad
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f7d468cdc6046d477f7da1
9 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
MERCREDI
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 29 avril 2026, Le Ministère
69fc9569cdc6046d47ecd82f
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc95b6cdc6046d47ecdd92
69fdbe48cdc6046d470890b1
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fdbff7cdc6046d4708ace1
6a04807acdc6046d4797fd14
l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier L], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
6a0480e3cdc6046d47980873
] Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier N] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier B], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
69f4641bcdc6046d4730e4e8
BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère
69eb3abdcdc6046d475c80cb
CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère
Page 49 sur 1185
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.