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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES NOUVELLES
69b7f541cdc6046d47da216a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f554cdc6046d47da229c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f567cdc6046d47da23ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7f579cdc6046d47da24ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : * En premier lieu de l'ordonnance du juge commissaire autorisant la partie demanderesse à signer le protocole * En second lieu qu'un
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89fc0cdc6046d47e9de24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif qu'il conteste la créance invoquée par Monsieur [X] [V]; Attendu que la contestation d'une créance et la demande en relevé de forclusion constituent deux procédures juridiquement distinctes, la seconde
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6d3cdc6046d47049a2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb2ccdc6046d4704eb1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e113cdc6046d4706ab3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e841cdc6046d47073b2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MANPOWER FRANCE par Monsieur [L] [G] représentant de la société AKAJOU, ce dernier s'engage à effectuer deux paiements pour honorer sa créance, le premier en date du mercredi 21 février 2024 et le second
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les parties signent une seconde promesse de vente le 6 novembre 2024, valable jusqu'au 30 avril 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et second
Source officielleTrib. de Commerce
69bf903ccdc6046d4784a6d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [E] [L] SAS, [Adresse 2], conseils, études et travaux second
Source officielleTrib. de Commerce
69c17160cdc6046d47ab2527
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dans un second temps la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE, reconnait sa dette envers la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT, et accepterait d'en régler le solde en plusieurs mensualités et de renoncer en son exception
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 26/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS TNF.RENOV,, [Adresse 3], N° siren : 911 041 952 - N° gestion : 2022B01370 « Rénovation, second œuvre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la SAS Préfaconcept,, 3 R DE KOUROU ZONE D'ACTIVITE DE MONTREDON 31240 L,'[Localité 2], N° siren : 511 234 254 - N° gestion : 2009B00902 « Commercialisation de prestations de fournitures pour le second
Source officiellePage 49 sur 159