CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Sur la demande en paiement, outre la résiliation du contrat Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société DELICE

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01507 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AMICACCIU [M] SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de 280.000 € consenti par la société BANQUE CIC EST.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société, [K], [P] de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société, [K], [P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02255 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SPEED GLACON SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SOFTICA a émis le 31 mars 2025, une facture d'acompte de 30% d'un montant TTC de 7 430,48 (pièce 6), qui a été réglée par la société [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et démarché au profit de la société ALAGOZ FACADES II.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS ; Constater l'extinction de l'instance engagée par la société ICARE LEAN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Koba recevable et bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à payer à la société Koba, à titre de provision, la somme de 159.667,71 euros en principal ; CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société L'ESCALE ORIENTALE SAS en qualité de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le contrat de location n° 250073200 a été signé le 27 février 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC intervenant en qualité de fournisseur et la société SMART MARKET SAS en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En tout état de cause : * DÉBOUTER la société FJMN et tout autre concluant de l'ensemble de ses prétentions, demandes et fins contraires ; * CONDAMNER la société FJMN à verser à la société [L] [O] [V

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le contrat de location a été signé le 12 juillet 2022, entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société LOVELY BURGERS SAS en qualité de locataire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a62acdc6046d479e4ba7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société MK'DESTOCK SAS en qualité de locataire

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00742 société PREFILOC CAPITAL C/ société A LA VOLÉE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b351cdc6046d479ff35d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00756 société PREFILOC CAPITAL C/ société YSIL DENTAIRE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00890 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE RELAIS D'M SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC

Source officielle

Page 49 sur 1402

← PrécédentSuivant →