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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
* Sur la demande en paiement, outre la résiliation du contrat Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société DELICE
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS
69a9d54ecdc6046d47a461a2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01507 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AMICACCIU [M] SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
de 280.000 € consenti par la société BANQUE CIC EST.
VENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter la société, [K], [P] de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société, [K], [P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL
6a17fd23cdc6046d47353e36
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02255 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SPEED GLACON SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
Trib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
La société SOFTICA a émis le 31 mars 2025, une facture d'acompte de 30% d'un montant TTC de 7 430,48 (pièce 6), qui a été réglée par la société [F].
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
et démarché au profit de la société ALAGOZ FACADES II.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS ; Constater l'extinction de l'instance engagée par la société ICARE LEAN
JEUDI
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
Koba recevable et bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à payer à la société Koba, à titre de provision, la somme de 159.667,71 euros en principal ; CONDAMNER la société
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société L'ESCALE ORIENTALE SAS en qualité de
69d0d880cdc6046d47149dd3
Le contrat de location n° 250073200 a été signé le 27 février 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC intervenant en qualité de fournisseur et la société SMART MARKET SAS en qualité
69ef49b9cdc6046d47b4808c
23 avril 2026
Le contrat de location n° 240268800 a été signé 19 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CREATIV'COOKIES SAS en qualité
Référés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
En tout état de cause : * DÉBOUTER la société FJMN et tout autre concluant de l'ensemble de ses prétentions, demandes et fins contraires ; * CONDAMNER la société FJMN à verser à la société [L] [O] [V
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
Le contrat de location a été signé le 12 juillet 2022, entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société LOVELY BURGERS SAS en qualité de locataire
69a9a62acdc6046d479e4ba7
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société MK'DESTOCK SAS en qualité de locataire
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00742 société PREFILOC CAPITAL C/ société A LA VOLÉE DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU,
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00756 société PREFILOC CAPITAL C/ société YSIL DENTAIRE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00890 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE RELAIS D'M SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC
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