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1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Franck MORY Juges Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE Ministère Public : Absent

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il n'entre pas dans le pouvoir du juge des référés d'annuler la cession des parts et les procès-verbaux des assemblées subséquentes, qui relèvent de la compétence des juges du fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et au-delà de ses pouvoirs est inopposable aux représentés sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant notamment en raison du comportement ou des déclarations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd140cdc6046d472ac3fa

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cc1cdc6046d471a3635

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cd9cdc6046d471a37cf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cf0cdc6046d471a3b60

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d2dcdc6046d471a3f42

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e21cdc6046d471a4eca

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e38cdc6046d471a505d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e7ccdc6046d471a54df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e93cdc6046d471a5846

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle reproche également à la SARL KIWI INTERACTIVE de graves manquements dans la conduite du projet, notamment l'absence de cahier des charges, de méthodologie claire et de livrables.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi, à l'exception du fonctionnement du coffre-fort n°12, le juge retiendra la contestation sérieuse formée par la société VIRELEC et renverra la société ONEPOINT à mieux se pourvoir au fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans ces conditions, GRENKE décide de se pourvoir en justice. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le mandataire ad-hoc, constatant l'impécuniosité du dossier et l'absence de contact avec la société POINT SPORT AUTO, radiée à l'issue de sa liquidation amiable, n'a pas souhaité intervenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'absence de justification de la clôture du compte courant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Sur le fond et si par extraordinaire la Juridiction de céans devait se déclarer compétent, * Déclarer l'offre d'indemnisation de la société FRANCEMETAL d'un montant de 5.000 € HT satisfactoire, *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demanderesse ne pouvait ignorer l'absence de pouvoir de Madame [G] [I] et elle aurait dû s'assurer de la capacité de cette dernière à engager la société avant de conclure les conventions litigieuses

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TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [E], [Adresse 3], absent, comparant par Mme [H] [L], expert comptable, munie d'un pouvoir, présente.

Source officielle

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