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[K] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration au Greffe le 11.08.2025.

[J] le 5 juin 2017, fondée sur l'article 1140 du code civil, est prescrite faute d'avoir été formée dans un délai de 5 ans ; elle n'a été formée que le 16 novembre 2023, date de la signification de l'assignation

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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des six mois précédant sa demande d'ouverture a été nul ; Que son chiffre d'affaires s'élevait à la clôture du dernier exercice social à la somme de 57 322.00 euros ; que l'actif disponible est nul alors

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Au fond, au vu du rapport d'expertise amiable et contradictoire : JUGER que le véhicule litigieux est affecté de vices cachés le rendant impropre à son utilisation alors même qu'ils étaient connus de

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CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS LA PLATE-FORME

[F] [X] Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

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Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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