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11 836 résultats pour « article 700 du C..C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

instance, déboutera les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fait assigner en référé la société CHARPENTE BEAUJOLAISE aux fins d'obtenir sa condamnation par provision au paiement de la somme de 8.541,14 Euros ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1343-2 du Code Civil, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

intérêts ; Ordonner l'anatocisme ; Débouter [E] de toutes ses demandes ; Condamner [E] à payer à [Z] HOLDING venant aux droits de [Z] [C] et à [Z] [C] [R] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

10 du Code de commerce ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts échus ; * CONDAMNER la société BSPR CONSEIL & FORMATION à payer à la société CARE EXPERIENCE la somme de 5 000,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Condamner la société [Localité 1] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

1343-2 du code civil Condamner la société MICROEJ au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ aux entiers dépens Sur ce,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

VIRYDIS réclame également 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la capitalisation annuelle des intérêts échus, Condamner solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 2.500,00 € en vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société HBR DESIGN à payer à la société FAIRENOV la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société HBR DESIGN aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc9b7cdc6046d47596239

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à titre provisionnel ; Condamner la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du CPC à hauteur de 4 000 € ; Condamner la société [X] [L] à verser à la société 5COM CONSULTING la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny pour les causes et raisons sus-énoncées de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] à régler chacun à la SAS [L] [D] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SASU MODE ECO et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

demandes et prétentions plus amples ou contraires ; * condamner la société ARIAM à payer la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

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