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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
11 mai 2026
[Localité 3] [Adresse 6], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au Bodacc du
Source officielleCHAMBRE 09
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L.621-4 du code de commerce.
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 223-42 alinéa 5 et L 626-3 du code du Code du commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00ca5cdc6046d47616c11
7 avril 2026
7 avril 2026
621-14 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MISSIONNE Maître, [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR
69df96a8cdc6046d47543c75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
13 octobre 2025
621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
621-14 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielle7ème chambre
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les représentants des salariés ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
2 avril 2025
-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleCHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
621-14 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L.621-4 et L.631-9 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 621-60 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
626-5 et 626-9 du Livre VI du code de commerce ont été déposés au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de Commerce; * d'admettre en conséquence et d'arrêter
Source officielleChambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
À la date du 25 Septembre 2025, la SARL KENZA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du
Source officiellePage 49 sur 490