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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté

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Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01850 N• MINUTE : 2025F00200 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SDE ABN AMRO Asset

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197224cdc6046d475b26e7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire, à l'égard de : SAS WOK TIMES [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : La création, l'exploitation, la gestion restaurant proposant une cuisine traditionnelle asiatique

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Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés

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Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a désigné Monsieur [E] [Y], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise FranceMains, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la société M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister

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Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f7e70dcdc6046d4780b477

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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