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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
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18 novembre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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7 mai 2026
Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté
Chambre 07
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10 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01850 N• MINUTE : 2025F00200 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SDE ABN AMRO Asset
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
judiciaire, à l'égard de : SAS WOK TIMES [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : La création, l'exploitation, la gestion restaurant proposant une cuisine traditionnelle asiatique
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007107 01/04/2025 ENTRE : Société de droit néerlandais ABN AMRO Asset Based Finance N.V., dont le siège social est 39
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister
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a désigné Monsieur [E] [Y], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise FranceMains, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister
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la société M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister
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désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister
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21 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
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Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
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