La société BOX CONSEILS (SARLU) est spécialisée dans la vente de modules, bungalows à usage professionnel, vestiaires, bureaux, club-house… En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 octobre 2021, la société GGM a conclu avec la société LOCAM un contrat de location de site web, moyennant le règlement de 48 mensualités de 279 € HT commandé

signé le 29 juin 2023, concernant le marché initial et les travaux supplémentaires réalisés hors devis et par conséquent permet d'établir qu'il n'y a pas de contestation sur la matérialité des travaux commandés

les suites de réclamations de ses clients, que la Société BRETAGNE ARMATURES facturait systématiquement 10% à 30% de plus que le poids des matériaux figurant aux plans d'exécution et donc au poids commandé

de la poste ; Attendu, sur le fond, que la société THEMIS DEVELOPPEMENT a émis la facture n° F-24050005 en date du 21 mai 2024, d'un montant de 972 € TTC à la société OPTIMASUN correspondant à une commande

1971 à La Ciotat [Adresse 6] (Maître [Q], avocat associé de la S.E.L.A.R.L [N] [Q], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était demandé un accord sur ce montant pour pouvoir passer commande

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

Ils sollicitent toutefois la poursuite de l'activité pour honorer les commandes et préparer le plan de cession car des actifs sont réalisables.

s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci Facilities» * La société Valtec a émis, pour chaque commande

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Mais les travaux n'ont jamais commencé.

Attendu que les encaissements sont très faibles, et que le carnet de commande annoncé ne peut pas être vérifié. Attendu que le montant du passif est très significatif.

L'équité ne commande pas, en l'occurrence, de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de rejeter cette demande.

l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 13 406 euros ; que les difficultés proviendraient d'une baisse des commandes