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6 832 résultats pour « concedant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce candidat a déposé une offre de reprise améliorée concernant les deux sociétés, le 11 décembre 2024.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3d096cdc6046d47830ffa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après analyse de ces documents, le tribunal constate : * Concernant le règlement de 2.336,57 € effectué le 4 mars 2024 par Monsieur [H] [T] : * Ce règlement a été imputé sur six factures antérieures,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En revanche, conformément à l'article L. 662-8 du code de commerce, le tribunal de commerce est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a10f742cdc6046d47a15a90

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

au greffe, le 25 mars 2026, par le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, dans le cadre du délibéré, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 31 mars 2026, ordonnant un complément d'enquête concernant

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, par lequel la SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

respectifs sur l'étendue de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs engagements, ont décidé de se faire des concessions réciproques et de mettre un terme amiable et définitif à leur différend en convenant

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juger que la SARL MJDM a manqué à ses obligations contractuelles visant à remettre en état la presse à platine TITAN appartenant à la SAS [Localité 1], légitimant le refus de paiement opposé par la concluante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant la facture n° FA-20190800071 du 27 Août 2019 de 5 260 € HT, selon les termes d'un courriel du 4 septembre 2019 entre Evotys et KOMPOSITE, cette facture ne serait pas payée car bloquée par le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A défaut d'accord la SARL SOCIETE, [N] a mis en demeure la SARLU MEKONG de procéder au paiement de ces factures par lettre en RAR reçue le 23 novembre 2023, cette mise en demeure contenant, outre les factures

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 JUILLET 2025 LE JUGEMENT SUIVANT : Demandeur : Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Saintes, Palais de Justice, [Adresse 1], Demandeur à la requête en sanction, Comparant et concluant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sollicite en conséquent le débouté pur et simple des demandes formées à son encontre, qu'à titre reconventionnel, en raison du défaut de conseil et du manque de déontologie de la SARL AM TECH, la concluante

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et TTC, ainsi que la durée des travaux à mettre en œuvre et ce, pour chaque désordre, en communiquant au besoin aux parties, en même temps que son pré-rapport, des devis et propositions chiffrées concernant

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TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Concernant le délai de 48h.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les créanciers n'ayant pas répondu dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire concernant les propositions d'apurement du passif seront réputés avoir accepté

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TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs elle considère qu'elle n'a rien à payer concernant les loyers étant donné les mois ou le véhicule a été immobilisé.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à l'article L. 223-26 du code de commerce à savoir les inventaires, les comptes annuels, bilans, comptes de résultat et annexes, les rapports du gérant sur sa gestion ainsi que les procès-verbaux concernant

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TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En tout état de cause : PROCEDER à la compensation des sommes qui seraient dues entre les Parties ECARTER l'exécution provisoire concernant les condamnations qui pourraient être prononcées à la charge

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, elle prétend qu'elle n'a pas validé le « bon à tirer » concernant le marquage sur les objets publicitaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Concernant les photos produites par la défenderesse, la SCI [X] déclare qu'elles ne peuvent être prises ne compte, n'étant pas horodatées d'une part et ne visant pas les désordres constatés qui affectent

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.

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