Succombant à l'instance la société [V] SAS sera condamnée aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHARLEE K aux entiers dépens.

La condamner aux entiers dépens.

Face à l'inertie de la société débitrice, la SAS LOCAM a saisi la présente juridiction afin d'obtenir la condamnation de la société MGT PRO DRIVE au respect de ses obligations.

Il convient de condamner la société SOAM aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Monsieur [J] [N] à en régler la valeur soit, 3.800,00 €, Condamner Monsieur [J] [N] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur

siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé

* Que la clause pénale ne peut s'appliquer à des factures non échues. * Qu'aucune résistance abusive de sa part ne peut être démontrée. II – Discussion A.

la société PTIT BEB [U] à en régler la valeur soit, 8.123,60 €, Condamner la société PTIT BEB [U] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner

la société STD SAS à en régler la valeur soit, 5.269,81 €, Condamner la société STD SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

Condamner la société DELICES [X] 31 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICES [X] 31 aux entiers

la société LITTLE DOUGHNUT à en régler la valeur, soit 713,04 €, Condamner la société LITTLE DOUGHNUT à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner

Monsieur [J] [K] à en régler la valeur, soit 13.781,66 €, Condamner Monsieur [J] [K] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d'une pièces démontrant qu'elle a été convenue entre les parties.

Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande au titre de la clause pénale additionnelle. Déboutons la SAS LES FOLIES de ses demandes.

assigné Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS DE LA COIFFURE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 897,18 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LES GOURMANDISES DE B (anciennement dénommée [S] ISSOIRE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 33 274,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

assigné La SARL ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE CANTINE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 40 616,31 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

La SAS MACE Group (VM REAL ESTATE) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19530,72 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

La SARL FRANCE [B] [X] [R] [B] [X] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10370,87 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation