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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74875cdc6046d47ff4cd0
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons de livraison Pièce n°3 Factures Pièce n°4 MED Pièce n°5 Décompte débiteur Défendeur : Le GAEC du Moulin Demande principalement
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
[A] [O] N° RG : 2026P00643 DEBITEUR M. [A] [O] [Adresse 1] Adresse personnelle : M.
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
69eb4be8cdc6046d475de30a
Dirigeant(s) : Monsieur [V] [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
69eb4bfacdc6046d475de43e
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69eb4c10cdc6046d475de621
JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR
69eb4c2ccdc6046d475de7c9
Dirigeant(s) : Monsieur [F] [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b610ecdc6046d471d24ab
7 mai 2026
[G] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/04/2026, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une demande de surendettement
6a0b62c6cdc6046d471d466c
Défendeur(s) : MME [T] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
69e747e8cdc6046d47ff40bd
69e74808cdc6046d47ff436e
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