CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 161 résultats pour « debit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C], en sa qualité de caution, de payer la somme de 40 634,20 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant professionnel, composé d'un principal de 38 505,77 euros et d'intérêts s'élevant à

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons de livraison Pièce n°3 Factures Pièce n°4 MED Pièce n°5 Décompte débiteur Défendeur : Le GAEC du Moulin Demande principalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [O] N° RG : 2026P00643 DEBITEUR M. [A] [O] [Adresse 1] Adresse personnelle : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [V] [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bfacdc6046d475de43e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [F] [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b610ecdc6046d471d24ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 08/04/2026, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une demande de surendettement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62c6cdc6046d471d466c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défendeur(s) : MME [T] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747e8cdc6046d47ff40bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle

Page 49 sur 1959

← PrécédentSuivant →