CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
La société TRANS.
69baf69fcdc6046d47203936
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
Barreau de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS [E] [F], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc8ccdc6046d47a622df
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
6a10e3d8cdc6046d47a024c4
19 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
[X] [K], domicilié [Adresse 1] ET : SARL [Localité 1] PRESTIGE CARS, RCS de Paris B 449 325 935, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Dan KNAFO, Avocat (D1805)
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
Que la société LE JARDIN DES KORRIGANS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 933 167 389.
69fc7671cdc6046d47ea265c
Que la société CELEX VOYAGEURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 820 679 611.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
SARL GOLF EXPERT ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, * SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H], [Adresse 2], es qualité de liquidateur de la société
Chambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02653 N° MINUTE : 2026F01242 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 2].
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1 avril 2025
Que Mme [X] [J], présidente de la société TRANSPORTS MABALO (SAS) a été entendue en Chambre du Conseil en présence de M [F], en sa qualité de directeur de transport de ladite société, Qu'il ressort des
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
Que la société MD INVESTISSEMENT (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 845 315 076.
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
Que la société SKUBBLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 913 816 591.
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
La société LA PETITE TRIBU (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « commercialisation de produits alimentaires
69c8f6cccdc6046d47627a98
Que la société M2G (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 902 112 077.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
Que la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le no 424 660 611.
Trib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation avec une poursuite d'activité afin de replacer les bénéficiaires de la société.
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