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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeb1cdc6046d471b2578

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société TRANS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Barreau de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS [E] [F], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc8ccdc6046d47a622df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

6a10e3d8cdc6046d47a024c4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 19/05/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [K], domicilié [Adresse 1] ET : SARL [Localité 1] PRESTIGE CARS, RCS de Paris B 449 325 935, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Dan KNAFO, Avocat (D1805)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75eacdc6046d47ea1a0a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société LE JARDIN DES KORRIGANS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 933 167 389.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7671cdc6046d47ea265c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société CELEX VOYAGEURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 820 679 611.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL GOLF EXPERT ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, * SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H], [Adresse 2], es qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02653 N° MINUTE : 2026F01242 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que Mme [X] [J], présidente de la société TRANSPORTS MABALO (SAS) a été entendue en Chambre du Conseil en présence de M [F], en sa qualité de directeur de transport de ladite société, Qu'il ressort des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société MD INVESTISSEMENT (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 845 315 076.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ffc5cdc6046d47c81b83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société SKUBBLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 913 816 591.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeed8cdc6046d471e0668

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société LA PETITE TRIBU (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « commercialisation de produits alimentaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f6cccdc6046d47627a98

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société M2G (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 902 112 077.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8a4cdc6046d47c2f691

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le no 424 660 611.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation avec une poursuite d'activité afin de replacer les bénéficiaires de la société.

Source officielle

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