CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
Pour rappel, la société SKY MAT est une filiale de la société SKY ACCESS dont M. [K] est le gérant.
Chambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit
Procédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gestion pour son propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés et tous droits
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
Madame [N] [O] intervient à la procédure en qualité de dirigeante de droit de la SARL ARDLMG dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du Tribunal de céans du 04 mars 2024.
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 11 avril 2025, date de la première demande en justice.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Elle anime le groupe qu'elle compose avec ses filiales. La société [S] [J] a pour Présidente la société GSI, son actionnaire principal, elle-même dirigée par M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Le retard n'est pas imputable à l'ANTS mais exclusivement au vendeur, qui ne disposait ni des documents requis ni du quitus fiscal en temps utile.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16abbccdc6046d4714a959
22 mai 2026
La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
Par ordonnance du 06 janvier 2025, la SELARL AJILINK VIGREUX a été désignée en qualité de mandataire ad hoc, afin d'exercer les droits propres de la société NAVITEC SASU dont le dirigeant est défaillant
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
La Société holding [Localité 1] n'a aucun salarié et tire ses revenus des prestations de services facturées à ses filiales.
Référés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
audience du 16 décembre 2025, [I] nous demande de : Vu les articles 873, 135, 1533, 699 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir [I] en ses conclusions, les déclarer bien fondées et y faisant droit
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
commerce, ordonner la comparution du représentant légal de la société HMGT LOCATION Société à responsabilité limitée devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
* L'essentiel du passif fiscal de la société consistait, en l'espèce, en des créances de TVA.
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69a965e1cdc6046d479659a8
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
Page 49 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.