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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].
PCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
Le débiteur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de Laverie automatique au [Adresse 2].
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
La société SOPRAM (SAS) est en état de cessation des paiements.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL L'Hermine [U] Restaurant - [Localité 1] - Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame, [X], [H] (EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février 2026 puis
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
fonction vie, soit 28 951 € le 4 mars 2024 * Indemnité de cessation de fonction santé, soit 14 896 € le 4 mars 2024 Finalement, à l'audience du 11 juin 2025, MONSIEUR [O] confirme avoir bien reçu le
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
société [Adresse 8] aux entiers dépens.
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 903 747 780.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
social alors que l'activité de la société repose principalement sur la main d'œuvre.
69a7dc72cdc6046d477350e9
20 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [W], dirigeant social, demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Messieurs [O] [Q] et [D] [V], dirigeants sociaux, demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
[C] [J], dirigeant social de la SAS EMPREINTE SEO, le demeure depuis le début de la période d'observation en ne répondant pas aux convocations qui lui sont adressées et en choisissant de demeurer taisant
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
du 09 janvier 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SAS MARIUS & PAUL immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 851 389 916, dont le siège social
Procédures Collectives
69dbe006cdc6046d47026ba1
7 juillet 2025
Sté DELTA IMMO Société par actions simplifiée [Adresse 2].
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre, Monsieur, [A], [O], dirigeant social de la société précitée, l'était également sur le plan
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
A défaut de comparution du débiteur et en fonction des éléments en sa possession, ce tribunal considèrera que les conditions de l'article L. 681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; La
69b11bb7cdc6046d473e834f
Jugement ouverture liquidation judiciaire sur assignation La SARL [I] [N] dont le siège social est [Adresse 1] a fait citer la SARL HB-CONCEPT dont le siège social est [Adresse 2], exerçant une activité
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.
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