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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GROUPE BIOS sollicite en conséquence que la vente des parts sociales détenues dans la société HYALOIDE DIFFUSION soit déclarée parfaite et que Monsieur [G] [A] soit condamné au paiement du prix

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dfb7cdc6046d47f464ad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de Laverie automatique au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société SOPRAM (SAS) est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL L'Hermine [U] Restaurant - [Localité 1] - Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame, [X], [H] (EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février 2026 puis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fonction vie, soit 28 951 € le 4 mars 2024 * Indemnité de cessation de fonction santé, soit 14 896 € le 4 mars 2024 Finalement, à l'audience du 11 juin 2025, MONSIEUR [O] confirme avoir bien reçu le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société [Adresse 8] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 903 747 780.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social alors que l'activité de la société repose principalement sur la main d'œuvre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [W], dirigeant social, demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Messieurs [O] [Q] et [D] [V], dirigeants sociaux, demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [J], dirigeant social de la SAS EMPREINTE SEO, le demeure depuis le début de la période d'observation en ne répondant pas aux convocations qui lui sont adressées et en choisissant de demeurer taisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12f8fcdc6046d47e1ca2e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 09 janvier 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SAS MARIUS & PAUL immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 851 389 916, dont le siège social

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TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sté DELTA IMMO Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f47acdc6046d47b7d2bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, * que déjà défaillant à ce titre, Monsieur, [A], [O], dirigeant social de la société précitée, l'était également sur le plan

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A défaut de comparution du débiteur et en fonction des éléments en sa possession, ce tribunal considèrera que les conditions de l'article L. 681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; La

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement ouverture liquidation judiciaire sur assignation La SARL [I] [N] dont le siège social est [Adresse 1] a fait citer la SARL HB-CONCEPT dont le siège social est [Adresse 2], exerçant une activité

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.

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