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3 198 résultats pour « frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc503cdc6046d475903f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais d'huissier et de commandement.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00757 SARL A B Fc/SAS CONCEPT DECO

69bd8199cdc6046d47592d97

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026/200 N° RG : 2025CG00757 SARL A B F contre SAS CONCEPT DECO DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Me Vanessa HAURET [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CONCEPT DECO [Adresse 5] [Localité 2] Non

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparante et non représentée Assignation du 16 mai 2025 pour l'audience du 12 juin 2025 Affaire plaidée le 12 juin 2025 Mise à disposition au Greffe au 10 juillet 2025 Copie exécutoire délivrée A:

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cc3dcdc6046d47a207c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour la facture n° FCLT183678 : le bon de livraison n'est pas signé, la marchandise non commandée, non devisée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d24bcdc6046d47f2779e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b43cdc6046d47b1e2fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présente instance ayant occasionné à Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à leur demande d'indemnité sur le fondement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac725cdc6046d47b84161

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae617cdc6046d47bb6bc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae629cdc6046d47bb6d27

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae64ecdc6046d47bb6ffb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6e2cdc6046d47bb7b9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6f4cdc6046d47bb7d55

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae729cdc6046d47bb8202

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae73bcdc6046d47bb8397

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae74ccdc6046d47bb851f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7bacdc6046d47bb8f3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7decdc6046d47bb9284

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7f0cdc6046d47bb93a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

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