Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J348 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) [Adresse 1] représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement.

Patrice KRETZ, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring.

SUR CE, LE TRIBUNAL Au préalable, il convient de rappeler que, le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties, qui ne sont

Roland Cuni, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort : * Ordonne la réouverture des débats ; * Reconvoque les parties à l'audience du juge du 14 avril 2025 pour

justice de les faire instruire ou juger ensemble.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 février 2025, les parties ayant confirmé qu'elles n'ont pu trouver un accord entre elles, le juge, après les avoir entendu réitérer oralement leurs

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

Chemseddine KEDDI, Juges.

Claude Aulagnon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.

Philippe AMESTOY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT Greffière

ARTICLE 4 – PORTÉE DU PROTOCOLE ET AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE Les Parties donnent au Protocole la force et les effets d'une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2024F00235 ENTRE : SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ,([Localité

, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, conformément aux dispositions prévues à l'article 456