CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

présente ordonnance Par citation en date du 17 décembre 2025, la société EDIA DOM S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, de : * Désigner un expert judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire ouverte par le Tribunal de commerce de Fréjus ; Attendu que la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT justifie avoir déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire désigné dans cette procédure

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE a été placée en liquidation judiciaire et la créance déclarée au passif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire ; Après avoir entendu ou dûment appelé : ➡ L'Administrateur Judiciaire, Maître [C] [T] de la SELARL AJ ASSOCIES, représenté par Madame [K] [X], collaboratrice, comparant personnellement,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier du 24 Octobre 2019, la BNP PARIBAS a déclaré, entre les mains de la SELARL Catherine VINCENT, liquidateur judiciaire de la SARL PDCA, ses créances à titre chirographaire au passif de celle-ci

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Maitre [D] [F] est le liquidateur judiciaire de la société LOD.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Un deuxième groupe de mots recherchés seuls (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) vise à recueillir tout élément en lien avec la faillite des différentes entités du groupe EASYGYM débitrices

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 septembre 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL, [F].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e7fcdc6046d47dda88d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par application de l'article 384 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que conformément à l'accord intervenu entre elles

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 23 avril 2024, aux fins d'entendre : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ;

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société RLLT Group a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 27 février 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'activité et de la quasi-totalité des effectifs et qu'elle semble de nature à permettre un meilleur désintéressement des créanciers qu'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suivant ordonnance du 17 septembre 2021, Monsieur [I] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la demande de résolution judiciaire du contrat : Le tribunal constate que la société GERS DISTRIBUTION SAS n'a commis aucune inexécution contractuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

forcée délivrée par la société [I] SERVICES dans le cadre de la présente instance à l'encontre de Maître [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RODOLPHO FRERES, participe à l'instance

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'expertise judiciaire et des autres demandes Le demandeur la société GOTHAER [X] AG demande la nomination d'un expert judiciaire et que cette dernière afin de convaincre le Tribunal établît

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convertit la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

Page 49 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.