CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 634 résultats pour « non exclusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De surcroît, mon confrère n'a pas non plus conclu en réponse dans l'attente de cette mise en cause.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

préférence se retrouvait entaché de nullité et c'est dans ces conditions que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS estimant qu'il était une condition sine qua none

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d83fcdc6046d47a48d96

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb90cdc6046d47a73e2a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre ; et en sous-traitance exclusivement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] conteste la valeur probante du constat, qu'il assimile à une expertise non judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La durée du contrat était d'un an, sans clause de non-concurrence. La rémunération journalière avait été fixée à 250 euros hors taxes.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00052 N° MINUTE : 2026F00038 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE :

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEUR : LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [H] [Y] expose principalement : * qu'en application des articles 1103 et 1194 du code civil, elle est fondée à agir pour demander le paiement des factures non réglées par la société FYTO.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DÉFENDEUR Mme [A] [Y] Née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91) [Adresse 3] [Localité 2] Non Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027363 PC : 2026/72 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il conteste en particulier le préjudice moral de 10.000,00 €, non prouvé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société AKF EXPORT conclut que la clause attributive de juridiction, rédigée en termes ambigus et non apparents, ne saurait recevoir application. 2.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la résolution du plan au regard du non-respect

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BARON COSSE ANDRE -, [Adresse 3] * La société JOUET DESTOCK *, [Adresse 4] *, [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 3 septembre 2021, la société KIM KONE a cessé de régler la redevance de 10% et de respecter son obligation de non-concurrence.

Source officielle

Page 49 sur 82

← PrécédentSuivant →