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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1], Société
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE
Chambre 06
69f49f1acdc6046d473530ff
1 juillet 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 mai 2025, ceci pour un montant total de 1 045 394 €
Référé prononcé vendredi
69d43538cdc6046d47581fe8
18 juillet 2025
social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me HAUDUCOEUR Patrick
Chambre 2-5
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS STORYLAB, (RCS PARIS 520 247 360), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente la SASU SACH&CO, (RCS PARIS 883 956 286)
Chambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SAS GECITER, RCS de Paris B 399 311 331, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, RCS
Trib. de Commerce
69e1a73fcdc6046d478544a9
est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais, nivellement, tous travaux agricoles.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
NOF METAL COATINGS EUROPE et de l'accord de la société SCOREL sur ce désistement Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société SCOREL et de l'accord de la société NOF METAL COATINGS
69d434eecdc6046d47581a36
social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me [M] [J] Avocat
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
social.
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
à celles de PACAMIANTE qui fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Draguignan le 13/05/2025 ; l'activité de cette société a été repositionnée sur la maintenance nucléaire
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 3 Juillet 2024, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions le 31 Octobre 2023 et le 5 Juin 2024 de privilèges généraux
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
La société GCA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit de commissaire de justice en date du 15/01/2026, l' URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société [E] (SAS) ayant son siège social [Adresse
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
6a0e6c75cdc6046d476158aa
Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
LA TRADITIONNELLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 921 126 249 depuis le 07/11/2022 ayant pour objet : Boulangerie, pâtisserie, traiteur, sous la forme
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