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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1], Société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique CULTURE NUIT, (RCS [Localité 2] 820 038 578), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, la SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f1acdc6046d473530ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 19 mai 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 mai 2025, ceci pour un montant total de 1 045 394 €

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me HAUDUCOEUR Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS STORYLAB, (RCS PARIS 520 247 360), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente la SASU SACH&CO, (RCS PARIS 883 956 286)

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SAS GECITER, RCS de Paris B 399 311 331, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais, nivellement, tous travaux agricoles.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NOF METAL COATINGS EUROPE et de l'accord de la société SCOREL sur ce désistement Donner acte du désistement d'instance et d'action de la société SCOREL et de l'accord de la société NOF METAL COATINGS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me [M] [J] Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29177cdc6046d4705d86d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

social.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à celles de PACAMIANTE qui fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Draguignan le 13/05/2025 ; l'activité de cette société a été repositionnée sur la maintenance nucléaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 952 727 261, a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f29434cdc6046d47060a32

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 3 Juillet 2024, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions le 31 Octobre 2023 et le 5 Juin 2024 de privilèges généraux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société GCA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77d8acdc6046d47a152d6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et en avoir délibéré conformément à la loi : Par exploit de commissaire de justice en date du 15/01/2026, l' URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société [E] (SAS) ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69bdefdecdc6046d47644497

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LA TRADITIONNELLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 921 126 249 depuis le 07/11/2022 ayant pour objet : Boulangerie, pâtisserie, traiteur, sous la forme

Source officielle

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