CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
La SAS DRONEX16 emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 20 305,00 euros.
6a048b54cdc6046d4799437f
La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.
6a048d00cdc6046d47996998
Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [B] [D] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
6a048d89cdc6046d479973f7
La SNC [Y] SNC emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 124 750,00 euros.
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
La SARL O'THO PRESTIGE n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 58 603,00 euros.
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
La SNC Chez Elles emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 229 032,00 euros.
69bfeebfcdc6046d478b0cad
La SARL [U] Services n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 44 801,00 euros.
Chambre Procédures Collectives 1
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [Q] [O], sa soeur FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, Monsieur [Y] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
*1DE/06/40/95/79* LRAR: -SAS à associé unique LE [Adresse 1] Capies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BCM en la personne de Me [D] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me [N]
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
code de commerce De HOME SERENITY (SARL) Etats des lieux locatifs entrées et sorties opérations de pré réception pré livraisons livraisons gestion Sav maîtrise d'oeuvre en second oeuvre courtage en travaux
Chambre 04
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
22 avril 2026
[F] [P] Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Y] Mandataire judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 440189066 2010 B 4261
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
Toutes opérations de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction
69b8c662cdc6046d47ec623a
9 octobre 2025
PRO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de commerce de travaux
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
Le débiteur exprime des difficultés pour régulariser sa situation en raison d'un manque de trésorerie mais manifeste sa volonté de continuer son activité car il a du travail.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b620cdc6046d47a5a4ab
24 avril 2026
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74389cdc6046d47fedde4
17 avril 2026
Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur a été convoqué par voie de commissaire de justice mais n'a pas comparu, ni personne
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
Il n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires n'a pu être recueilli.
Page 49 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.