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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7b1e7cdc6046d4709806f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît
Source officielle2è chambre
69e7badecdc6046d470d5482
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c8fdcdc6046d47d66714
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[K] [U] (EI) NE S'EST JAMAIS PRESENTE A L'ETUDE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT IMPOSSIBLE EN RAISON DE LA CARENCE DU
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
pièces déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société TCNC se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que La société Jeymalaya se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69bab948cdc6046d471806bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société M'KAIROS VALLEE FORMATION se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
déposées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements ; Qu'il apparaît ainsi que la société Mag'IN one se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e3fcdc6046d47dd4654
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE SARL ne parait pas
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 6483,11 euros, Attendu qu'il convient d'accorder la somme de 200 € au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il paraît
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdaf3cdc6046d4789b749
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 400 061 388, ayant pour activité Hébergement social pour personnes âgées dont l'établissement principal est [Adresse 3] que la poursuite d'activité paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65f8cdc6046d47add60e
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites par la société OVERDRIVE SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [D] [X] ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa71a0cdc6046d47af456e
15 avril 2025
15 avril 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par Monsieur [V] [G], à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société GD AUTOMOTIVE SARL ne parait pas sérieusement contestable.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa79decdc6046d47b059dd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société CEGECLIM SASU à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE SAS ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d72ad2cdc6046d47990ba3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleRéférés
6a0f95cdcdc6046d47810678
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
6a0f964acdc6046d47810e3f
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officiellechambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
6 mai 2026
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
19 mai 2026
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [X] [Y] [R] ne parait pas sérieusement
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M], la BRED produit sa fiche patrimoniale renseignée, paraphée, datée et signée en date du 1er juillet 2016.
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
moyen calculé sur une base trimestrielle […] jusqu'à la restitution effective de l'Equipement. » Le tribunal observe que : * les trois contrats de location avec la société Corhofi sont signés et paraphés
Source officiellePage 49 sur 101