CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7aa2ecdc6046d476f3c3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [S] [O] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pendant un an et demi, Boucaut a donc participé à cette émission. En avril 2023, Solobby a proposé à Boucaut de participer à la saison 2023/2024, ce que Boucaut a accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fixe au 7 novembre 2026 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 5 janvier 2026 la cessation des paiements. Désigne M. [L] [Y], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [J], en qualité de juge commissaire, La SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître [C] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL EKIP' prise en la personne de maître [F] [O], en qualité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] [O] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2024076144 P.C. : P202500092 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Q], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [T] SARL [Adresse 1] représenté par la SELARL KSG, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05abecdc6046d472df03e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AEGDedinger [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 947 553 Activité : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 08/01/2021, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de ARTEP SARL ; Attendu que la SELARL MJ OUEST prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf05cdc6046d4719befb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16201cdc6046d47aa0a6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. […] DEMANDEUR : * SAS PANGEE, , [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis, [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur, [Z], [Q],, [Adresse 3], gérant de la SARL GUIRAUD JULIEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63581cdc6046d47e74f71

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monopoly [Adresse 1] Comparant par Monsieur [X] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e686c0cdc6046d47f0c0f1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] 844584771 - (2018B00849) Non comparant à l'audience de ce jour, ni personne

Source officielle

Page 49 sur 93

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.