[T] [Q] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [Q] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 212,56 DONT TVA : 26,95 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE

PRESIDENT: [V] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE

Répertoire général : 2025 003827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Debats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 juin 2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Christian MOURAREAU, président, et Mme.

) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI

Dira que mention du présent jugement sera faite en marge du jugement du tribunal de céans rendu le 31/12/2025 sous le numéro de répertoire général 202500795 et sur les expéditions qui en seront délivrées

de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

A cette audience, Le conseil des SAS VO2 GROUP et SAS VO2 IT SOLUTIONS, réitérant ses précédentes écritures déposées lors de l'audience du 6 novembre 2025, nous demande, par conclusions en réponse n°2

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces

[Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge

[O] [G] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.