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6 906 résultats pour « prévenu détenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf558ecdc6046d478081d1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci détient 98% du capital de cinq SCI dont la SCI MONTGRAND 4 propriétaire d'un immeuble à Marseille, les 02% restants étant détenus de manière égalitaire par la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens Le tribunal condamnera Ahlstrom, aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Condamner Madame [L] [P] épouse [W] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est en l'état que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

générés dans le cadre de la présente instance.»

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

« Et à titre subsidiaire, « Dire et juger qu'ATDE n'apporte pas la preuve du droit de créance qu'elle prétend détenir à l'encontre de JIPE ; « Débouter ATDE de toutes ses des prétentions, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a dépensé 1 326 € TTC à ce titre.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Condamner la société NOVAVET aux entiers dépens de l'instance. A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 23 mai 2025 pour conclusions en défense.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la présente instance ; * Rappelons que l'exécution provisoire est de droit ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 54,81 €uros, dont TVA 9,14 €uros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose, aménagement extérieur et intérieur, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est ainsi que naît la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS M.M RENOVATION en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle

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