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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
Celle-ci détient 98% du capital de cinq SCI dont la SCI MONTGRAND 4 propriétaire d'un immeuble à Marseille, les 02% restants étant détenus de manière égalitaire par la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA aux entiers dépens.
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera Ahlstrom, aux dépens de l'instance.
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
* Condamner Madame [L] [P] épouse [W] aux entiers dépens de l'instance.
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
C'est en l'état que se présente cette affaire.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
générés dans le cadre de la présente instance.»
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
« Et à titre subsidiaire, « Dire et juger qu'ATDE n'apporte pas la preuve du droit de créance qu'elle prétend détenir à l'encontre de JIPE ; « Débouter ATDE de toutes ses des prétentions, fins et conclusions
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Elle a dépensé 1 326 € TTC à ce titre.
Référé prononcé vendredi
69d25e00cdc6046d4732ae09
Condamner la société NOVAVET aux entiers dépens de l'instance. A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 23 mai 2025 pour conclusions en défense.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
de la présente instance ; * Rappelons que l'exécution provisoire est de droit ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 54,81 €uros, dont TVA 9,14 €uros.
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication, pose, aménagement extérieur et intérieur, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
C'est ainsi que naît la présente instance.
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS M.M RENOVATION en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
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