Par ailleurs, la forte similitude entre les signatures apposées sur la carte d'identité et le contrat de travail de Madame [N] semble démontrer que la salariée a procédé seule à la signature de son propre

choix les travaux estimés indispensables incluant tous travaux de mise en sécurité notamment le démontage des modules présentant des risques de départ de feu; * décrire et évaluer le coût des travaux propres

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

civil, L'article 1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre

] & [U] excipent d'une péremption de l'instance qui aurait pour effet de mettre à néant la première initiative procédurale de la concluante en arguant de l'absence de conclusions en réponse à leurs propres

désordres éventuellement constatés, donner son avis sur le prix actuel d'un tel véhicule, compte tenu du marché, * Donner son avis sur la nature, la durée et le coût des travaux, hors taxe et TTC, propres

Cette assiette fixe garantit que la procédure ne sera jamais plus diluée que moi-même ; les investisseurs entrants n'ont donc à supporter aucun nantissement ni sûreté sur leurs propres titres.

fait que la banque obtient gain de cause sur le principal mais que des délais de paiement sont accordés au débiteur dans des conditions contraignantes, il y aura lieu de dire que chacun conservera ses propres

et n'était pas présente à l'audience de plaidoirie ; S'agissant des frais irrépétibles, il n'est pas inéquitable, au visa de l'Article 700 du Code de Procédure Civile que chaque partie supporte ses propres

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

nécessité de déroger au principe du contradictoire ; Nous rappelons que doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance les circonstances précises, concrètes, étayées par des faits, et propres

demeure de prendre parti sur la poursuite du contrat adressée par le cocontractant à l'administrateur et restée plus d'un mois sans réponse ; Attendu que les dispositions précitées s'appliquent à propos

Nomme la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [C], administrateur judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de mandataire ad hoc qui aura pour mission d'exercer les droits propres du débiteur

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du débiteur est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.