de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner

La société AMBULANCE CONFLUENCE demande la résiliation du contrat de location gérance du 22 mars 2025.

Les mentions du contrat de cautionnement sont régulières et M. [F] renonce au bénéfice de division et de discussion. Il résulte de ce qui précède que le contrat a été valablement formé.

été transmis à l'occasion de l'enération du contrat laigéese.

Par ses conclusions déposées à la barre, la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le contrat de maîtrise d'œuvre, Constater la résiliation du

Le 11 mars 2019, la société EUNOMIA GESTION a résilié les contrats.

L'ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Melun, non frappée d'appel, a constaté à titre provisoire la résiliation du bail au 4 août 2025, ordonné l'expulsion du preneur

de résiliation et demandé à ce que la résiliation des contrats intervienne le 11 juin 2025, les courriers de [T] ayant été reçus le 11 avril 2025.

AUX, [Localité 5] DE : « Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 des conditions générales du contrat ; CONSTATER que la clause résolutoire

de forclusion, et non de prescription, qui n'a pu courir avant la connaissance par son dirigeant de la résiliation du contrat. 88 CONSULTING n'a eu connaissance du courrier de résiliation, daté du 8

qu'il résulte des termes du contrat que les parties l'ont signé le 21 juillet 2021 pour une durée de 5 ans et qu'il ne comporte pas de clause de résiliation ; Le tribunal retient qu'en résiliant le contrat

Sur le contrat de prêt garanti par l'Etat L'avenant en date du 5 avril 2022 stipule qu'il « n'emporte aucune novation au contrat initial dont toutes les autres conditions non expressément modifiées demeurent

Par LRAR du 8 septembre 2021, COFIDOC maintient sa demande de résiliation du contrat par anticipation et refuse de s'acquitter des sommes réclamées par IKOULA.

du contrat est intervenue de plein droit le 14 septembre 2020, conformément aux obligations contractuelles, la résiliation est acquise 8 jours après la mise en demeure restée sans effet, * La résiliation

d'huissier) ; * 19 177,93€ au titre des frais de résiliation anticipée du contrat de location du véhicule professionnel ; * 7 000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et résistance

Le tribunal fait les constatations suivantes : Le contrat a été conclu entre KISAYANG et FTP, définies en tant que Parties, et en présence de Monsieur [U] [M] en son nom propre, qui a également paraphé

Le préjudice réparable est la perte de chance de ne pas avoir contracté. Il est égal à 70 % du montant du prêt soit 140 000 €.

recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; CONSTATER la résiliation du contrat de location à la date du 24 février 2024 ; CONDAMNER la Société SO B CONCEPT à payer à la Société LEASECOM

préalable à la résiliation des contrats en application de l'article L.145-1 du code de commerce ; * Elle n'est pas à l'initiative de la résiliation anticipée des contrats : les engins ont été restitués