CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Ce dernier repose sur des objectifs de chiffre d'affaires revus à la baisse (-5%) par rapport à la précédente version qui avait été communiquée lors de la dernière audience.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
À ce titre, ces derniers ont garanti dans la promesse « avoir fourni de bonne foi toutes informations et documents utiles » notamment pour la « revue des conformités et du respect des lois visés à l'article
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
versement à la SARL BURGEL'S, Cette situation a plongé BURGEL'S dans une situation de détresse financière immédiate, sans aucune rentrée d'argent, (GROUPAMA répondant aux sollicitations de paiement par un refus
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
désigné pourra consulter au greffe les dossiers des parties par application de l'article 268 du code de procédure civile, Disons que l'Expert devra commencer ses opérations à compter du jour où il aura reçu
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Elle indique au travers d'un mail reçu de la société LOCAL.FR, qu'une procédure pour concurrence déloyale a été engagée par cette dernière à l'encontre de la société COHERENCE COMMUNICATION, Madame [R]
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
sanctionnée par une pénalité forfaitaire et irréductible d'un montant de 2 000 € …/… » ; Que la société CHEZ EPICURE a demandé à la société GROUP ESUS de proposer à la vente des sandwichs ce qui a été refusé
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Au soutien de sa demande, CP CONSULTING produit un compte-rendu d'activité correspondant aux journées travaillées mentionnées dans sa facture. Ce compte-rendu a été transmis par courriel à MM.
Trib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
Les travaux se sont terminés en janvier 2020. En mai, puis juin de la même année, un problème sanitaire est apparu avec une mortalité anormale de veaux.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02/09/2024, reçue au Greffe en date du 03/09/2024, la SAS SIETELEC a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb82ffcdc6046d472a2ca3
14 janvier 2025
aurait fait part de difficulté de trésorerie et lui aurait demandé d'attendre avant d'encaisser deux des quatre chèques effectués pour le paiement complet des factures, et que ces deux chèques ont été refusés
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] Activité : Prestations de services notamment les travaux
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
* DEBOUTER la société FAMETO de sa demande de paiement de la facture pour travaux supplémentaires * CONDAMNER la société FAMETO à procéder à la formation contractuellement convenue sous astreinte de
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
établi exclusivement par la société DDM FINANCES dans le cadre de l'obtention du financement nécessaire au rachat de la société MOVITEX, que le management n'y a pas été associé, et que lui-même ne l'a reçu
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
de covid-19 la société CAFE FORESTA n'a pu bénéficier d'aucune aide du fait d'inscriptions de privilèges liées à sa dette fiscale ; * Des vols commis par un salarié de 2019 à 2021 ; * D'importants travaux
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Face à ce refus, Madame [N] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 23 octobre 2023, s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond, en raison de l'existence d'une contestation sérieuse
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 19 janvier 2024, un courrier de relance sera adressé à la SAS FITECO puisque Madame [U] n'a reçu aucune réponse à sa mise en demeure.
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Pour réfuter l'existence d'un vice caché, les sociétés CUTLITE et BTMO avancent les arguments suivants : * Absence de preuve de l'existence d'un vice caché, car la société [U] [Z] ne rapporte aucunement
Page 49 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.