L'expertise ayant eu lieu, le navire restait sur l'aire de réparation navale de [Localité 6] sans qu'aucune programmation de remise à l'eau ou de destruction n'ait été précisée par monsieur [P] [E].

[P] [B] n'avait pas connaissance des griefs retenus ne saurait être retenu dans la mesure où c'est lui-même qui a pris l'initiative et expliqué les raisons de son retrait.

Les 24 avril et 10 mai 2023, M [X] [C] a adressé par courrier une mise en demeure de lui régler la somme de 70 092€.

* La résiliation de ce contrat est soumise aux règles classiques d'un contrat d'assurance : « chaque année à la date d'échéance principale, avec préavis de 2 mois au moins ».

Madame [N] a effectivement participé aux décisions courantes affectant la trésorerie, le règlement des fournisseurs et la tenue de la comptabilité, en l'absence prolongée du dirigeant statutaire, lequel

, il lui restait un solde du de 3 923,44 euros TTC ; que malgré ses demandes de règlements, la société Food Embassy lui a adressé une lettre recommandée avec AR en date du 3 avril 2023 la sollicitant d'avoir

Par lettre RAR du 4 avril 2022, la banque réitérait sa mise en demeure auprès de Madame [C], puis, par lettres RAR des 4 octobre 2023, 30 janvier 2024 et 8 août 2024. 5.

Monsieur [U] ne s'étant pas acquitté de ses loyers, la société Free2Move lui a adressé une mise en demeure le 20 décembre 2021 demandant de procéder au règlement des loyers impayés, puis un courrier de

Les classes de parties affectées seront réglées selon les modalités suivantes : 1.

La société AZ Métal ajoute que la société Icade Promotion a payé la somme totale de 196 134,00 euros et restait devoir la somme de 22 266,00 euros ; qu'un règlement est intervenu et qu'il reste du la somme

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

Cette mise en demeure et les diverses relances sont restées sans réponse et la Banque n'a eu d'autre recours que d'assigner Mme [X] devant le tribunal de céans pour obtenir le règlement des sommes dues

[S] [P] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

[J] [D] de régler le solde restant dû à hauteur de 11 611,99 euros.

Selon l'historique comptable de la société CA Consumer Finance, la société [W] a cessé définitivement de régler ses échéances mensuelles le 27 mai 2024.

[X] [S] [G] au règlement d'une amende civile de 10 000 euros chacun, Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de RENNES, le 12 juin 2025, aux fins de voir : Vu les articles L 533 et 541-8-1 du Code Monétaire et Financier Vu les articles L235-3 et suivant du règlement

BPLG règle la facture de VOIP, d'un montant de 19 722,94 TTC.

Par lettre du 18 septembre 2023, le séquestre informait TAFANEL qu'il lui réglait, par lettre datée du 15 septembre, une somme de 155 955,64 € correspondant au règlement d'une partie des créances produites

La première cargaison a été livrée le 12 juin 2022 et SEH s'est acquittée du règlement prévu.