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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
Références : 2025P00101 / 2025J00118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 Juillet 2025, délivré à la requête
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
Assignation en référé du 13 mai 2025 de la société TECHNITUBE à la requête des sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG, dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1103 et 1341 du code civil, Vu l'article
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
Le 07 janvier 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [Q], [O], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026000070
.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par requête de : Mme [Z] [Adresse 1] Par laquelle
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mai 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par actes de commissaire de justice le 23 avril 2026, sur la requête
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Rejeter toutes prétentions, moyens ou demandes adverses présentées par YADE, et en particulier : Dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande de YADE tendant à voir juger la clause de non-sollicitation
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
, Dire et juger que la clause attributive de juridiction n'est pas opposable à [K] [Q] [P] ; et en conséquence Se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes de provision de [D] SAS et les rejeter
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
parois de véhicules dont ALSTOM TRANSPORT a fait la demande le 11 août 2021, cette dernière n'a ni conclu au fond ni commenté les faits allégués par CARTOL, de sorte que le rappel des faits ci-dessous résulte
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
La procédure Le 12 juillet 2023, la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.
Chambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
Sur ce, Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
cession, SUR CE Conformément à l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
ou a défaut, ce que la raison commande – qu'en l'espèce, il convient de faire application de ces dispositions et de procéder à la rectification du jugement dans les termes ci-après – Qu'en effet la requête
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête
69b38b49cdc6046d477d434a
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
AUTO DBD, Société par actions simplifiée [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
LA PROCÉDURE : Suivant requête en date du 5 décembre 2023, la SCI S.G.A. a saisi le président du tribunal de commerce de Melun qui, par ordonnance en date du 12 décembre 2023, a enjoint à la SAS [X] de
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
Qu'il apparait que la société [H] a loué à la société YCARE, un concasseur percussion REMAX 500 et de son entretien.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
L'oxydation des ouvrages réalisés par la société STEP sur le site de la société TEREOS est donc postérieure à la réalisation de l'ouvrage et résulte d'une exposition à des taux élevés de CO2.
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