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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
Chambre 2-5
69d4f653cdc6046d4765ccd0
3 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique 90° n'emploie aucun salarié.
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SNC GDG FRAGONARD n'emploie aucun salarié.
69d979f0cdc6046d47d1df74
Chambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
*1DE/06/47/81/70* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe REDRESSEMENT
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS RED EDITION emploie 10 salariés.
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d7927bcdc6046d47a34522
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
6a0e5f63cdc6046d47608aee
13 avril 2026
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
15 avril 2026
6a0ea591cdc6046d47670052
* le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS OH!
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [V] [B] ORTHOPEDIE emploie 15 salariés.
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS GROUPE IFH emploie 3 salariés à ce jour.
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a19658bcdc6046d4759e497
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
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