CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
[J] [S] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL B.G.H.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [W] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [Q] [Z] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
2025F2938 Procédure 2025RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OGGA [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
* 3 délais de paiement avaient été consentis à la société, qui n'avait toujours pas honoré les engagements pris. Aucun règlement n'avait été effectué à ce jour.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
, * SELARL [F] FLOREK, prise en la personne de Maître [W] [F], Mandataire Judiciaire, * SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [V], Administrateur Judiciaire, Vu la poursuite d'activité
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
Dans ses conclusions du 25 janvier 2024, le défendeur 2, AKM SOLUTIONS, réplique que si la société GEODIS a eu un bordereau de transport avec cotation de prix, celle-ci a eu pour seules informations le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[A], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [F] [A], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité
69f07d92cdc6046d47d18e64
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi
69f07dc6cdc6046d47d192b2
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
décidé à l'égard de La SARL B2M, [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur [W], juge commissaire suppléant
69e32684cdc6046d47a8e843
de TOULON a décidé à l'égard de La SELARL [Q], [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur SUSSAN, juge commissaire suppléant
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
la SAS CHEZ GEPPETTO, Et [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant
69e32910cdc6046d47a91305
la SARL Grand Café de la Rade, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur [E], juge commissaire suppléant
AFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [V] [E], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître [F] [D] suppléant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Monsieur Jean-Luc MAUGER GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.
Page 49 sur 54