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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un contrôle URSSAF pour présomption de travail dissimulé a abouti à un redressement de 160 000 € donnant lieu à un accord de règlement échelonné qui n'a pas été exécuté par SG [Z].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette mission devait être exécutée par M. [T] lui-même à raison de 10 jours par mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, ne pouvait pas payer en son nom car non immatriculée au RCS.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de 220 000 € a été consenti par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à la société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal demande quel est le montant des travaux. La société JOSSIM répond une dizaine de milliers d'euros.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009071 Demandeur (s): FICA POMPES (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [D] est parti sans être soumis à une clause de non-concurrence, la société MYTILIMER PRODUCTION ayant été rassurée par le fait qu'il allait travailler dans une entreprise en lien avec les abeilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : DI VETTA Mariano Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faire travaux, me joindre facture et facture du CT ".

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il précise également leurs obligations vis-vis de HELLMANN, en rendant compte au sein d'un comité exécutif (« Executive Commitee ») présidé statutairement par un membre nommé par la direction d'HELLMANN

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025005885 P.C.: P202400190

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce degré d'avancement est matérialisé par un pourcentage d'avancement qui se détermine par le rapport entre le coût des travaux exécutés à la clôture de l'exercice en cours et le coût total prévisionnel

Source officielle

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