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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
PRESENTATION DE l'OFFRE SOUMISE AU TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'offre Les critères ont été examinés, notamment en matière de délai, d'absence de condition suspensive, d'indépendance et de financement
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
Sur la régularité et la recevabilité de la demande L'article 472 du CPC dispose que, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] est motivé par le souhait de pouvoir utiliser le véhicule ; * L'utilisation professionnelle du véhicule ne concerne que la société TCS ; M.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
Il n'est ici pas démontré que les avocats des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX n'avaient pas la capacité ou le pouvoir de les représenter dans le cadre de la requête 145.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Le coût d'acquisition global Coût total d'acquisition des actifs de la société PACK FACILITY MANAGEMENT : 5.000 € A cette somme, s'ajoute le montant des congés payés + charges du personnel repris, qui
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
PRESENTATION DES OFFRES SOUMISES AU TRIBUNAL Sur la recevabilité des offres : Les critères ont été examinés, notamment en matière de délai, d'absence de condition suspensive, d'indépendance et de financement
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action à agir de [Q] [C] soutient que : * le contrat de location de matériel a été régularisé le 15 juillet 2022 entre [C] et la
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Cette nullité doit aussi être prononcée pour excès de pouvoir. Le Juge ne dispose pas du pouvoir de rendre une décision qui entrainerait une violation des statuts.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la recevabilité des demandes La société [D] demande au tribunal de déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [P] et de la société SFHP.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Elle est une société du groupe MP Editions qui l'a acquise le 13 octobre 2022.
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[L] [I], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
Le contentieux entre les parties se présente ainsi comme un désaccord sur la recevabilité de l'assignation, sur la juridiction compétente et le droit applicable, ainsi que sur la propriété des biens en
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
En renonçant aux bénéfices de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec [T], je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Votre domaine www.[01] est désormais hébergé par O2SWITCH et nous ne pouvons plus faire le suivi de celui-ci.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
En renonçant au bénéfice de discussion, la caution s'engage à payer la Banque, sans pouvoir exiger de cette dernière qu'elle poursuive préalablement le Débiteur principal sur ses biens.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
copie des tickets de caisse émis depuis le 6 novembre 2020 par le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 5], indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir
69fb35aacdc6046d47cab6ba
copie des tickets de caisse émis depuis le 6 novembre 2020 par le magasin INTERSPORT exploité à [Localité 2], indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir
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