[I] [U], Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * SARL HAWOOD [Adresse 3] Enseigne : HAWOOD Représentant légal : M.

et leurs dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré, et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 en application du second

HELLOWORK a également constaté que les sites sous enseigne JobiJoba étaient absents de Google for Jobs.

Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01533 N• MINUTE : 2025F00023 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RENT A CAR [Adresse 1] Enseigne

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2024F01370 N• MINUTE : 2025F01532 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS VOYAGES LE VACON [Adresse 1] Enseigne

Philippe CRUON [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société PEIMEON est une société grossiste en produits de la mer et la société [N] exploite sous l'enseigne

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne

La SAS [Q] est immatriculée le 30 septembre 2024 avec pour objet social "toutes prestations d'enseignement et d'apprentissage de la conduite de véhicules motorisés".

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2023F01926 N• MINUTE : 2025F01790 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PYRENEX [Adresse 1] Enseigne

L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.

Elle exerce une activité de réparation de véhicules et de pose de pare-brise sous l'enseigne commerciale RAPID PARE BRISE.

ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024F01929 N• MINUTE : 2025F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne

Le 1 er novembre 2021, un contrat de même type était conclu entre les mêmes parties pour le second point de vente de la société LES FLEURS DU PHENIX SAS, situé à [Localité 2].

présente et dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 700, 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les moyens

Elle exploite une boutique sise [Adresse 1] sous l'enseigne « LIGNES & VOLUMES – L'ESPACE INTELLIGENT ».