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225 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d65b53cdc6046d478577ca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d677c2cdc6046d4787aac4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS OPLATO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 829 708

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

DES PAIEMENTS SAS [W], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 912 298 791) représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et des sociétés sous le numéro : B 887 852 374, coiffure mixte.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL ELAINOS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] (RCS [Localité 1] 392 224 275) représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65d4bcdc6046d4785a14b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS la SAS [Q]-[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 878 676 519) représentée par sa présidente, Mme [H] [Q] demeurant [Adresse 1], présente.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAP ST [Y] * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J2 J3 K3 K2 * La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SATROPIERRE * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 833 620 313) représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle

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