La réception des travaux est intervenue le 17 décembre 2015, assortie de nombreuses réserves, lesquelles ont fait l'objet d'un procès-verbal de levée de réserves en date du 30 août 2018.

filiales) à fin 2008, fin 2009, fin 2010, fin 2011 et au 30 décembre 2012 rapports des Commissaires aux comptes (rapport général + rapport spécial) pour tous les exercices clos de 2008 à 2011 inclus

au sein de la crèche « ETOILE VERNET », à compter du 28 août 2018 jusqu'au 31 août 2020.

au 02 avril 2025 ; le relevé de compte global arrêté le 2 avril 2025 ; les relevés de compte comptable et extra-comptable arrêté au 4 août 2025 ; l'affectation des encaissements arrêté au 5 août 2025

241 875 (2019 B 2668) FAITS ET PROCEDURE : La SARL SME ELEC 35 a été constituée le 27 novembre 2019 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 879 241 875.

FAITS ET PROCEDURE Le 31 Août 2018, la SAS [Y] et la société EURL [O] [X] ont signé un contrat d'agent commercial à effet du 1er septembre 2018.

En application de cette clause, la SAS ADL a transmis le 24/11/2021, une demande d'avoir en sa faveur pour un montant de 17 752 €, correspondant aux sous-fréquentations cumulées des années 2018 et 2019

factures de 2020 pou un total de 201 112,09 € sont non prescrites (les commandes datent de fin 2019 et 2020).

Ce véhicule, garanti par TESLA, a été l'objet depuis le 7 février 2018 de différents incidents techniques, le dernier en date du 18 août 2019 a donné lieu via l'assistance TESLA à un dépannage à SAINTES

De plus Monsieur [X] [Q] est directeur général de VISION FRANCE depuis 2011 et est censé avoir procédé à ce type d'investissement. 4.

Une première formalité a été déposée le 7 août 2024, et rejetée.

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] fournit deux conventions de compte courant signées par Monsieur [F] [W] les 24 juillet 2013 et 1er février 2018.

La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.

août 2022.

[N] à lui régler diverses sommes au titre de cet acte de cautionnement du 23 août 2019.

application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 4 octobre 2024.

En application de la convention cadre de cession de créances du 25 août 2011, conclue avec la CCAM, EGBI PERRIN a, par actes de cession de créances professionnelles en date des 30 novembre 2020 et 31 janvier

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du Code des Procédures Civiles; Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 08 août 2018, CONDAMNER la société SUN DECO

et que pour VETIR Attendu en effet que pour ONCLE TOM la relation à commence en 2012 et que pour VETIR elle a commencé en 2017, Attendu cependant que les pièces apportées par ONCLE TOM et notamment

Les résultats négatifs s'expliquent par le fait que : * Un seul salarié était présent en juillet et août 2024, lequel a pris ses congés en août.