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répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 avril 2026

[K] [I] (EI) - G.P.I SECURITE EVENTS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455bacdc6046d4793cec8

Commerce

28 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT

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REFERES EN DELIBERE

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Commerce

21 janvier 2026

BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : AJG MENUISERIE (SARL) - [Adresse 4] non comparante ACTIVBAT (SARL) - [Adresse 5] représentée par Me Patrick ALBERT

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

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Commerce

15 octobre 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION

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CHAMBRE DES SANCTIONS

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Commerce

15 janvier 2026

[T] [F] [X], dirigeant de droit de SBH-ALIMENTATION, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

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Chambre 2-5

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Commerce

4 décembre 2025

Partie défenderesse : SA SOC FRANCO-MALIENNE ALIMENTATION ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA, (RCS [Localité 2] 450 608 955), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

28 octobre 2025

[Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

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Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2025

Le 20 septembre 2018, une coupure d'alimentation électrique survient de 7h15 à 11h24 entrainant des dommages sur les marchandises entreposées dans les chambres froides ; le même jour un commissaire de

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Chambre 2-4

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Commerce

10 avril 2025

sous toutes ses formes de tous produits pour l'alimentation, frais ou surgelés, sous la forme de Société par actions simplifiée.

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chambre 1-12

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Commerce

27 janvier 2025

811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET, Avocat (RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : SARL PARIS 13, dont le siège social était au 41 rue Albert

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Trib. de Commerce

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Commerce

19 mai 2026

assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

5 mai 2026

Que M [J] [A], gérant de la SARL ALIMENTATION DE LA MAIRIE a été entendu en [Etablissement 2] en présence de sa conjointe et salariée.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85e30cdc6046d4780998f

Commerce

10 avril 2025

requête en date du 01/04/2025 enregistrée au greffe de ce tribunal sous le numéro 2025007069, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS L'ALIMENTATION

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AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451accdc6046d47936e22

Commerce

28 avril 2026

Me Frédéric TORELLI, comparant Defendeur (s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparante Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 avril 2026

à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert

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Trib. de Commerce

69e9ef1ccdc6046d473d0981

Commerce

21 avril 2026

de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert

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