: Maître PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

La SAS SIETELEC a établi un devis de main d'œuvre pour un montant de 4 500€ hors taxes, pour la dépose/repose des bandeaux LEDS litigieux.

DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Il est précisé que dans le cadre de cette acquisition et afin de soutenir la reprise, Monsieur [H] justifie d'un financement pour un montant de 68 K€.

Passif retenu dans le cadre du plan Le montant du passif sur la base duquel le projet de plan de redressement a été élaboré s'élève à 405 344,48 € répartis comme suit : Nature créance Montant en euros

La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

le concluant pourra se libérer de sa dette au moyen de 24 échéances mensuelles de montant unitaire égale constant.

: Maître FRISCIA Marco, avocat au barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

présente affaire par Assignation en date du 10 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline

La société [A] encaissait la totalité du montant des prestations réalisées et reversait mensuellement à la société [P] [E] EXPERTISES 20% de ce montant pour la mise à disposition de leur bureau de [Localité

de 237 500 euros * un immeuble vendu le 4 Aout 2017 pour un montant de 223 000 euros * un immeuble vendu le 19 Juillet 2023 pour un montant de 282 000 euros * un immeuble vendu le 19 Décembre 2023

Le montant total dû s'élève à 49 204,08 euros. Les sociétés LE GOÛT DU BLANC et LA POULE QUI MUE ont réglé la somme de 3x1000 €, de sorte que le montant restant dû est de 46 204,08 euros.

devoir solidairement à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE la somme de : * 22 254,52 €, au titre du compte courant débiteur * 4850,42 €, au titre du prêt professionnel Soit un montant

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [V] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé

Concernant les factures suivantes : * Facture 170167 pour un montant de 400 € TTC ; * Facture 170168 pour un montant de 360 € TTC ; * Facture 170169 pour un montant de 300 € TTC ; * Facture 170170

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.