* La vitrerie est réalisée de manière bimestrielle., [U] produit 5 bons d'intervention vitrerie sur les 6 attendus sur l'année 2023.

peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne

Par l'intermédiaire de son conseil, dans un courrier recommandé du 6 juillet 2022, la Société SOBEDA a demandé la communication des relevés de chiffres d'affaires des 5 dernières années, afin de vérifier

, la société COSMOPOLITE SARL a toujours affiché un excédent brut d'exploitation négatif, en forte dégradation sur l'exercice 2022; l'excédent brut d'exploitation exprimant la capacité d'une entreprise

CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE TSL [Adresse 9] et au [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me Anne-Sophie CANTREL

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 104 796 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 17 466 €) x 6).

En effet, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant

Attendu qu'un prévisionnel sur trois ans a été établi par l'expert-comptable de la société et fait ressortir un excédent brut d'exploitation positif sur les deux années à venir.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

comptes d'attente ; * Les Factures à Etablir ; * Les retraitements à effectuer sur la base des contestations que nous avons soulevées, et le cas échéant recalculer le chiffre d'affaires et la marge brute

et cumulative avec l'indemnité prévue à l'article 3.6 ci-dessus … qui sera payée dans les trente (30) jours suivant la révocation et qui sera d'un montant égal au douze (12) derniers mois de salaire bruts

La marge brute globale est en hausse entre les exercices 2020 et 2021 (+3 points), mais en baisse sur la période suivante, passant de 91,2% en 2021 à 85% en 2022.

Par cet acte la société EMKI POP demande au tribunal de : * Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS à payer a la société EMKI POP la somme de 246 918,90 euros au titre de la marge brute perdue, *

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport, expose que sur la période du 21/01/2025 au 30/09/2025 le chiffre d'affaires est de 200 000 € avec un excédent brut d'exploitation négatif de

Que ces sociétés filles clôturent au 29.02 de chaque année ; Qu'il m'est précisé par le dirigeant que l'exploitation dans les structures BRI BREIZH et SARL MES 2CP n'a démarré respectivement qu'en mars

Ce changement de stratégie devrait permettre d'atteindre des taux de marge brute supérieurs à 55% sur le prévisionnel.

et leur plaidoirie, et a demandé à la société LEADER ECHAFAUDAGES que lui soit transmis par note en délibéré avant le 5 mai 2025, les déclarations annuelles des salaires de la société au titre des années