N° RG : 2024P02465 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS EUROLUNGE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre

Dirigeant : Monsieur [P] [Y] Comparution : représenté par Madame [O] [Y], munie d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE

SARL [Z] ETANCHEITE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 293 766 Activité : Etanchéité, couverture, bardage Dirigeant : Monsieur [S] [E] [K] [Z] Comparution : représenté par Madame [N] [D], munie

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie

au RCS de [Localité 3] 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY [Adresse 5] Mue

[W] [V] a été appelée à comparaître en chambre du conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose qu'après avoir exploité une activité de boucherie pendant de nombreuses années il a souhaité se réorienter

l'audience, a comparu : * La SELARL [M] [A] en la personne de Maître [M] [A] agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [H] [W], représentée par Madame [O], collaboratrice munie

REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 502 074 370 Activité : pose de revêtement des sols et des murs

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA € 5.30 € A la date du 15/12/2025, la société OBJECTIF AFFAIRES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à

. ; ATTENDU que Maître [J] [N] avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HYERES et maintient

Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [F] [K] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 3 années.

ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU NEGOCE AUTO77 Demanderesse comparante à l'audience par Madame [Q] [H], munie

Les murs de l'hôtel appartiennent à la SCI [Localité 3] IMMO dont Monsieur [P] [A], dirigeant, est associé directement et indirectement à hauteur de 50%.

COVID 19 ; que les difficultés étaient nées assez rapidement ; que les charges s'étaient par conséquent accumulées ; que Madame, [O], ès qualités, était également gérante de la SCI propriétaire des murs

DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.