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3 564 résultats pour « Anne Proust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f46a67cdc6046d473150d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Evreux, prise en la personne de son Bâtonnier, de décaisser du compte séquestre enregistré sous le numéro d'affaire 220372591 la somme de 15 309 € et la verser au profit

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit plusieurs courriels confirmant les échanges entre les parties, la relation commerciale et les prestations effectuées de mi-avril à début juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exercice comptable de la société débutait le 1er juillet de l'année n et se clôturait le 30 juin de l'année n+1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be848cdc6046d4726c284

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon la société [P] D'ANNE, la société MORCILLO DECO lui a passé deux commandes dans le cadre du contrat de prestation de fournitures de matériaux de construction, de bricolage et de décoration qu'elle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

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TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc141cdc6046d471287b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL BORDER LINE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES FAITS La société VIACON FRANCE, spécialisée dans la fabrication de tous produits métalliques aurait contracté avec la société EVA en mars 2024 pour un montant total de 81 960 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d064cdc6046d47054c6f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET DISCUSSION Le demandeur, Monsieur [X]

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JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

INITIATIVES DECORATION SAS produit des peintures, vernis, encres et mastics notamment utilisés sur les produits de décoration, bricolage et meubles.

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MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'article 1343-2 du code civil dispose que : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.».

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