Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c130dccdc6046d47a50194
2 octobre 2025
2 octobre 2025
917 806.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
8 avril 2026
du 04/02/2026, la SAS TWISLOC a assigné la SASU KS LOG à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa de l'article 1103 du code civil, vu le contrat de location, et vu le
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7537cdc6046d47f01b3a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d01ccdc6046d477288c5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Civile, Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, Conformément à l'article 399 du Code
Source officielleChambre 2-4
69d4f8e6cdc6046d476600ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f1fcdc6046d47a9d07c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ded4cdc6046d4755c53b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1343-2 du Code Civil, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner
Source officielleCHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441d3cdc6046d47251032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la
Source officielleChambre 06
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cd6cdc6046d4797dc82
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [S] CREATRICE D'EMOTIONS (SARL) [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
5 mai 2026
, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
7 avril 2026
, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis-Greffier ; En application des dispositions du Livre VI
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a5d4cdc6046d47edbefe
14 avril 2025
14 avril 2025
CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
24 février 2026
L. 225-43 et L. 225-91du Code de Commerce, Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la SCP [B]-[J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société G2A SARL.
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