Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey

Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey

FRANCO [Adresse 6] SAS R3 GROUP [Adresse 5] comparant par Me Pascal WILHELM [Adresse 7] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 6] M.

[Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué par Me PELLETIER-BERTIN Claire DA ROS, [Adresse 4] SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 5] Me Audrey

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

DEFENSE * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [X] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * URSSAF PACA [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN

FRANCO [Adresse 7] SAS R3 GROUP [Adresse 6] comparant par Me Pascal WILHELM [Adresse 8] et par Me Audrey FRANCO [Adresse 7] M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx ENTRE : [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 353019938 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU GB Avocat - Me Audrey

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran