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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eae059cdc6046d4754231e
7 octobre 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
9ème chambre
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15 janvier 2026
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.
69eb1af4cdc6046d4759cae3
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.
69f111fdcdc6046d47e2d1cd
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.
Chambre de vacations PC
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22 avril 2026
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
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28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
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7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.
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7 mai 2026
Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.
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Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.
6a0c6031cdc6046d47307413
Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.
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10 juin 2025
Pascal AZNAR et M. JEAN SENTENAC, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS AZA
69f48594cdc6046d473320ff
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.
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69e98576cdc6046d4734686a
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
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69e985bacdc6046d47346ccf
69e98666cdc6046d473477b3
21 janvier 2025
69e98a00cdc6046d4734b1cd
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