CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « Béraud-Dufour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles Eloi, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06040cdc6046d47675859

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e0f8cdc6046d47a34d16

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05348cdc6046d476607d5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0537dcdc6046d47660af6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f1c1cdc6046d47a45740

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.